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Dans cette page vous trouverez les liens vers des dossiers traitant de différents sujets que vous pourrez télécharger au format *.pdf, lisibles avec Acrobat Reader 5.0 et supérieur. Pour obtenir Acrobat Reader cliquez ici Dossiers actuellement disponibles : 1. Le Bail Emphytéotique Administratif et le Contrat de Partenariat (analyse comparative) 2. Statistiques piscines publiques (enquêtes d'opportunité) D'autres dossiers viendront s'ajouter à cette liste |
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